Conditions d’utilisation

À propos de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les Conditions) forment une entente exécutoire entre vous et Signa Coaching Inc. (Signa, nous, notre), une société constituée dans la province de Québec, Canada.

Elles régissent votre accès à, et votre utilisation de :

• le site web à signacoaching.com et tout sous-domaine de celui-ci;
• la plateforme d’entraînement Signa à app.signacoaching.com;
• l’application mobile Signa pour iOS et Android;
• toute fonctionnalité, contenu, outil, intégration ou service connexe que nous rendons disponible.

Nous désignons l’ensemble de ce qui précède par la Plateforme.

En créant un compte, en cliquant pour accepter les présentes Conditions, ou en accédant autrement à la Plateforme ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité, qui est intégrée à la présente entente par renvoi. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Certaines fonctionnalités sont régies par des conditions additionnelles qui vous sont présentées au moment de leur utilisation. Lorsque des conditions additionnelles s’appliquent, elles complètent les présentes Conditions; en cas de conflit, les conditions additionnelles prévalent pour cette fonctionnalité seulement.

Une note sur la façon de lire ce document. Le panneau en haut de cette page est un résumé en langage clair, écrit pour vous aider à vous orienter. Il ne fait pas partie de l’entente et ne modifie rien de ce qui suit. Les sections ci-dessous sont celles qui font foi.

Définitions

Compte — les identifiants et le profil qui vous permettent d’accéder à la Plateforme.

Athlète — une personne qui utilise l’application mobile Signa pour suivre un plan d’entraînement, de façon indépendante ou sous la supervision d’un Entraîneur.

Entraîneur — une personne ou une organisation qui utilise la plateforme d’entraînement Signa pour programmer, communiquer avec, ou gérer des Athlètes.

Contenu — tout ce qui est soumis, téléversé, généré ou transmis par la Plateforme, y compris les plans d’entraînement, les descriptions d’exercices, les vidéos, les images, les messages, les notes, les bilans, les données et les commentaires.

Crédits — les unités prépayées qu’un Athlète ou un Entraîneur peut acheter pour accéder à certaines fonctionnalités mesurées de la Plateforme.

Extrant — le contenu généré par les fonctionnalités d’intelligence artificielle de la Plateforme en réponse à une entrée.

Abonnement — un forfait payant récurrent donnant à un Entraîneur accès à la plateforme d’entraînement à un palier de capacité donné.

Espace de travail — l’environnement d’un Entraîneur sur la plateforme d’entraînement, y compris sa clientèle, ses plans et toute place d’entraîneur additionnelle qu’il contient.

Vous — la personne acceptant les présentes Conditions, et, lorsque vous acceptez au nom d’une organisation, cette organisation.

Qui peut utiliser Signa

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si vous pouvez former un contrat exécutoire avec nous et que rien dans le droit applicable ne vous en empêche.

Exigences d’âge.

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer votre propre Compte, détenir un Abonnement, ou effectuer un achat sur la Plateforme.
• Une personne âgée de 14 à 17 ans peut utiliser l’application Athlète uniquement lorsqu’un parent ou tuteur légal a révisé et accepté les présentes Conditions en son nom et supervise son utilisation. Le parent ou le tuteur demeure responsable de cette utilisation et de tous les frais engagés.
• Nous ne permettons pas sciemment à quiconque a moins de 14 ans d’utiliser la Plateforme ou de détenir un Compte. Si nous apprenons détenir des renseignements sur une personne de moins de 14 ans sans le consentement parental requis, nous les supprimerons. Voir Confidentialité des mineurs.

Entraîneurs travaillant avec des mineurs. Un Entraîneur qui programme pour un mineur est responsable d’obtenir le consentement du parent ou tuteur légal de ce mineur, de se conformer à toute loi applicable au travail avec des mineurs dans sa juridiction, et de toute obligation déontologique ou de protection rattachée à sa pratique. Signa n’obtient pas ce consentement au nom d’un Entraîneur.

Statut professionnel. Si vous vous présentez sur la Plateforme comme un professionnel certifié, agréé ou inscrit, vous déclarez que cette certification, cet agrément ou cette inscription est à jour, en règle, et valide dans chaque juridiction où vous offrez vos services. Nous pouvons vous demander de le démontrer et pouvons suspendre un Compte si vous ne le pouvez pas. Nous ne vérifions pas les titres de compétence de façon systématique, et vous ne devriez pas interpréter la présence d’un Entraîneur sur la Plateforme comme une vérification de notre part.

Votre compte

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de votre inscription, et de les tenir à jour. Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer un Compte lorsque les renseignements fournis sont inexacts ou incomplets, ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’ils le sont.

Vous êtes responsable de :

• garder vos identifiants confidentiels et ne pas les partager;
• toute activité qui se produit sous votre Compte, que vous l’ayez autorisée ou non;
• nous aviser immédiatement à legal@signacoaching.com de tout accès non autorisé ou de toute atteinte à la sécurité soupçonnée.

Les Comptes sont personnels. Vous ne pouvez ni vendre, ni louer, ni transférer, ni partager un Compte, et vous ne pouvez pas créer un Compte au nom de quelqu’un d’autre, sauf tel qu’expressément permis pour les parents ou tuteurs ci-dessus, ou pour une place d’Entraîneur au sein d’un Espace de travail que vous administrez.

Nous pouvons désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou Compte en tout temps lorsque nous croyons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, lorsque la loi l’exige, ou lorsque l’accès continu présente un risque pour d’autres utilisateurs ou pour la Plateforme.

Ce que Signa fournit

Signa fournit un logiciel. Plus précisément, nous fournissons :

• une plateforme d’entraînement où un Entraîneur peut bâtir, assigner et ajuster des programmes d’entraînement, communiquer avec des Athlètes et voir la progression d’une clientèle;
• une application mobile où un Athlète peut suivre un plan, consigner des séances, remplir des bilans et communiquer avec un Entraîneur;
• des fonctionnalités qui utilisent l’intelligence artificielle pour rédiger, ajuster et prescrire de l’entraînement, toujours sous réserve de la section Fonctionnalités d’intelligence artificielle;
• une infrastructure de facturation, de messagerie, de stockage et d’analyse appuyant ce qui précède.

Nous vous accordons un droit limité, révocable, personnel, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et non exclusif d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser aux fins prévues, conformément aux présentes Conditions et aux limites de capacité de votre forfait. Aucun autre droit n’est accordé, que ce soit par implication, préclusion ou autrement.

Nous ne fournissons pas d’encadrement, de soins médicaux, de physiothérapie, de thérapie nutritionnelle, de services psychologiques, ni aucun autre service professionnel réglementé, et nous ne nous présentons pas comme qualifiés pour le faire.

La relation entre entraîneurs et athlètes

Cette section importe plus que toute autre pour comprendre ce qu’est Signa.

Les entraîneurs sont indépendants. Un Entraîneur qui utilise la Plateforme n’est pas notre employé, mandataire, partenaire ou représentant, et n’a aucune autorité pour nous lier. Les Entraîneurs fixent leurs propres méthodes, philosophie de programmation, prix, politiques de remboursement, disponibilités et modalités d’engagement avec leurs Athlètes.

Nous ne sommes pas partie à la relation d’encadrement. Toute entente entre un Entraîneur et un Athlète — y compris tout ce qui concerne le prix, la portée, la durée, l’annulation ou le résultat — se conclut strictement entre eux. Nous n’y sommes pas partie, nous ne la garantissons pas et nous ne la médions pas. Les plaintes concernant le service, la conduite, la disponibilité ou les conseils d’un Entraîneur doivent être adressées à cet Entraîneur.

Nous ne validons pas l’encadrement. Nous ne révisons, n’approuvons, n’endossons, ne supervisons ni n’assumons de responsabilité pour les plans d’entraînement, conseils, indications, recommandations nutritionnelles ou opinions qu’un Entraîneur fournit, qu’ils soient rédigés par l’Entraîneur ou adaptés par lui à partir d’une ébauche générée par IA. L’Entraîneur qui assigne un plan en est responsable.

Les athlètes exercent leur propre jugement. Un Athlète demeure responsable de décider si un plan lui convient, de s’entraîner selon sa capacité, et d’arrêter lorsque quelque chose ne va pas.

Rôles à l’égard des données. Pour les renseignements personnels qu’un Entraîneur recueille sur ses Athlètes par l’entremise de la Plateforme, l’Entraîneur agit à titre de responsable et Signa agit à titre de sous-traitant sur instructions de l’Entraîneur. L’Entraîneur est responsable d’avoir une assise juridique pour cette collecte et de répondre aux demandes de confidentialité de ses Athlètes. Voir Entraîneurs à titre de responsables indépendants.

Abonnements des entraîneurs

Forfaits et capacité. Les Abonnements sont vendus selon des paliers de capacité publiés. Chaque palier limite le nombre de places d’Athlètes, de places d’Entraîneurs et de fonctionnalités mesurées disponibles pour un Espace de travail. Un Espace de travail a un seul propriétaire, qui peut inviter des Entraîneurs additionnels jusqu’à la limite du palier. Les places se libèrent en désactivant un utilisateur, et libérer une place ne vous donne droit à aucun remboursement ou crédit pour le reste de la période.

Cycle de facturation. Les Abonnements sont facturés à l’avance — les Abonnements mensuels au début de chaque période mensuelle, les Abonnements annuels au début de chaque période annuelle — par l’entremise de notre processeur de paiement, Stripe.

Renouvellement automatique. Votre Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, pour une autre période de même durée, au tarif publié alors en vigueur, à moins que vous n’annuliez avant la date de renouvellement. Le tarif de renouvellement peut différer du tarif que vous avez initialement payé, sous réserve du préavis décrit sous Modifications de tarif ci-dessous. Vous nous autorisez, ainsi que notre processeur de paiement, à débiter votre méthode de paiement enregistrée pour chaque renouvellement sans autre préavis ni consentement de votre part, sauf lorsque la loi exige un préavis.

Tarifs fondateurs. Lorsque nous vous avons offert un tarif décrit comme un tarif fondateur, de lancement ou historique, nous l’honorerons tant que votre Abonnement demeure continuellement actif sur le forfait pour lequel il a été accordé. Annuler, laisser l’Abonnement expirer, ou passer à un forfait pour lequel le tarif n’a pas été accordé, le libère, et nous ne sommes pas tenus de le rétablir.

Modifications de tarif. Nous pouvons modifier nos frais. Nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant qu’une modification ne s’applique à votre Abonnement, par courriel ou avis dans l’application. Le nouveau tarif prend effet à votre prochain renouvellement suivant la période de préavis. Si vous n’acceptez pas le nouveau tarif, votre recours est d’annuler avant que ce renouvellement ne prenne effet; continuer à utiliser la Plateforme après que la modification prenne effet constitue une acceptation de celle-ci.

Mises à niveau et rétrogradations. Une mise à niveau prend effet immédiatement et est facturée au prorata pour le reste de la période en cours. Une rétrogradation prend effet au prochain renouvellement. Une rétrogradation qui vous place sous votre utilisation actuelle peut désactiver des places ou restreindre des fonctionnalités; il est de votre responsabilité de ramener votre Espace de travail dans les limites du palier inférieur avant que la rétrogradation ne prenne effet.

Crédits et achats intégrés

Ce que sont les Crédits. Les Crédits sont une licence prépayée et limitée d’accès à des fonctionnalités mesurées de la Plateforme. Ils ne sont pas de l’argent, une devise ou une propriété, ils n’ont aucune valeur monétaire, et ils ne peuvent être échangés contre de l’argent, vendus, transférés entre Comptes, ou légués, sauf lorsque la loi l’exige autrement.

Comment les Crédits sont achetés. Selon où vous êtes et quelle application vous utilisez, les Crédits peuvent être achetés :

Les Abonnements des Entraîneurs sont facturés uniquement via Stripe et ne sont pas vendus comme achat intégré.

Expiration. Les Crédits inclus avec un Abonnement sont disponibles pour la période pour laquelle ils sont accordés et, à moins que nous n’indiquions autrement sur le forfait, expirent un an après l’annulation ou la rétrogradation de l’Abonnement. Les Crédits achetés expirent conformément aux modalités affichées au moment de l’achat et, lorsque le droit de votre juridiction restreint l’expiration des soldes prépayés, conformément à ce droit.

Règles des boutiques. Pour tout achat effectué via l’App Store d’Apple ou Google Play, la boutique est le vendeur officiel. Votre achat est également assujetti aux conditions de cette boutique, y compris ses règles sur le renouvellement automatique, le partage familial, les modifications de tarif et les remboursements. Les remboursements pour les achats intégrés doivent être demandés à la boutique, pas à nous, et nous ne pouvons ni les accorder ni les annuler. La gestion et l’annulation des abonnements pour les achats effectués en boutique se font dans les paramètres de votre compte de boutique.

Conditions de paiement et taxes

Devise et taxes. Les prix excluent les taxes sauf indication contraire. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente applicables, y compris la TPS et la TVQ le cas échéant, et de tout autre droit ou retenue imposé sur votre achat, autre que les taxes sur notre revenu. Vous êtes responsable de tout frais de conversion de devise ou frais de transaction étrangère facturé par l’émetteur de votre carte.

Renseignements de paiement exacts. Vous devez garder une méthode de paiement valide en dossier tant que vous détenez un forfait payant, et vous devez la mettre à jour rapidement lorsqu’elle change ou expire.

Paiements refusés. Si un débit est refusé, nous tenterons de vous en aviser et vous aurez cinq (5) jours pour fournir une méthode de paiement fonctionnelle. Si le paiement demeure impayé après ce délai, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes, rétrograder l’Espace de travail vers un palier gratuit, ou suspendre le Compte.

Montants en souffrance. Les montants qui demeurent impayés après leur échéance peuvent porter intérêt au moindre de 1,5 % par mois (18 % par année) et du taux maximal permis par le droit applicable, calculé de la date d’échéance jusqu’au paiement. Vous êtes responsable des coûts raisonnables que nous engageons pour recouvrer les montants dûment dus, y compris les frais juridiques et de recouvrement raisonnables, dans la mesure permise par la loi.

Différends. Si vous croyez avoir été facturé par erreur, contactez-nous à legal@signacoaching.com dans les 60 jours suivant le débit, et nous ferons enquête de bonne foi.

Annulation et remboursements

Annuler. Vous pouvez annuler un Abonnement en tout temps depuis les paramètres de votre Compte, ou depuis votre compte de boutique pour les achats intégrés. Il n’y a aucuns frais d’annulation ni période d’engagement minimale.

Effet de l’annulation. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous conservez l’accès jusque-là. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables et nous ne remboursons pas les périodes partielles au prorata, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par le droit applicable, lorsque nous avons expressément convenu autrement par écrit, ou lorsque nous annulons le service nous-mêmes sans motif valable de votre part.

Vos droits légaux sont préservés. Rien dans cette section ne limite un droit auquel vous ne pouvez renoncer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), du droit de la protection du consommateur de votre province, état ou pays, ou des règles de la boutique par laquelle vous avez acheté. Lorsque ces règles vous donnent un droit d’annulation ou de remboursement plus favorable que ce qui est décrit ici, ce droit s’applique.

Supprimer votre compte. Vous pouvez supprimer votre Compte en tout temps. Supprimer un Compte n’équivaut pas à annuler un Abonnement acheté via une boutique — vous devez aussi annuler dans la boutique, sinon il continuera de se renouveler. Voir Combien de temps nous conservons les renseignements pour ce qu’il advient de vos données par la suite.

Essais et offres promotionnelles

Nous pouvons offrir des essais gratuits, des rabais ou d’autres promotions. À moins d’indication contraire :

• un essai est disponible une fois par personne et par organisation;
• un essai se convertit en Abonnement payant à la fin de la période d’essai, à moins que vous n’annuliez avant la fin, et nous débiterons la méthode de paiement en dossier;
• nous pouvons modifier, raccourcir ou retirer un essai ou une promotion en tout temps avant son début, et pouvons mettre fin à un essai avant terme si nous détectons un abus ou s’il a été obtenu par fausse déclaration;
• le tarif promotionnel s’applique uniquement pour la période indiquée et revient ensuite au tarif standard.

Votre contenu

Vous conservez la propriété. Vous conservez tous les droits que vous détenez déjà sur le Contenu que vous soumettez. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos programmes d’entraînement, vos vidéos, vos messages ou votre historique d’entraînement.

La licence que vous nous accordez. Pour exploiter la Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable — sous-licenciable uniquement aux fournisseurs de services qui hébergent, transmettent, stockent et sécurisent la Plateforme en notre nom — d’héberger, de stocker, de reproduire, de transmettre, d’adapter le format, d’afficher et de distribuer votre Contenu, strictement aux fins suivantes :

• livrer la Plateforme à vous et aux personnes à qui vous la destinez, comme un Athlète auquel vous assignez un plan;
• sauvegarder, sécuriser et restaurer le service;
• fournir le soutien que vous demandez;
• se conformer à une obligation légale.

Cette licence dure uniquement tant que nous détenons le Contenu, et elle prend fin lorsque le Contenu est supprimé, sous réserve des périodes de conservation décrites dans notre politique de confidentialité et des copies que votre Entraîneur, vos Athlètes ou d’autres destinataires ont légalement conservées.

Nous ne vendons pas votre Contenu et ne l’utilisons pas pour la publicité de tiers.

Données dépersonnalisées. Nous pouvons créer des données dépersonnalisées et agrégées à partir de l’activité sur la Plateforme et les utiliser pour exploiter, sécuriser, analyser et améliorer nos services. Les données dépersonnalisées ne vous identifient pas et nous ne tentons pas de les réidentifier.

Entraînement de nos modèles. Nous n’utilisons pas le Contenu identifiable d’un Entraîneur ou d’un Athlète — y compris les données de santé, corporelles et d’entraînement — pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle à usage général sans un consentement distinct, exprès et révocable. Lorsque vous donnez ce consentement, vous pouvez le retirer en tout temps depuis les paramètres de votre Compte ou en écrivant à privacy@signacoaching.com, et le retrait prend effet pour l’avenir.

Votre responsabilité pour le Contenu. Vous déclarez que vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires pour soumettre votre Contenu et accorder la licence ci-dessus, qu’il ne porte atteinte aux droits de personne, et qu’il se conforme aux normes de contenu. Le contenu partagé avec d’autres par l’entremise de la Plateforme — un message de groupe, un programme partagé, une entrée de bibliothèque d’exercices publique — n’est plus confidentiel une fois partagé, et nous ne pouvons contrôler ce que les destinataires en font.

Contenu entre entraîneurs et athlètes. Un Entraîneur peut voir les renseignements d’entraînement et de santé que ses Athlètes consignent, y compris les données de performance, les bilans, les notes, les photos et les vidéos soumises pour révision. Si ce n’est pas ce que vous souhaitez, ne le soumettez pas.

Commentaires et suggestions

Si vous nous envoyez des idées, suggestions, demandes de fonctionnalités ou commentaires sur la Plateforme, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances et sous-licenciable de les utiliser à toute fin, sans compensation, attribution ni obligation de confidentialité. Nous ne traiterons pas les commentaires comme vos renseignements confidentiels. Ne nous envoyez rien que vous n’êtes pas libre de céder selon ces modalités.

Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Certaines parties de la Plateforme génèrent, ajustent et prescrivent de l’entraînement à l’aide de l’intelligence artificielle, y compris des systèmes exploités par des fournisseurs de modèles tiers agissant à titre de fournisseurs de services pour nous.

L’Extrant est une ébauche, pas une décision. L’Extrant est généré par des modèles statistiques. Il peut être incomplet, désuet, incohérent ou tout simplement erroné, et peut ne pas tenir compte d’un élément important concernant la personne pour qui il a été généré. L’Extrant doit être révisé par un humain qualifié avant d’être suivi. Lorsqu’un Entraîneur assigne une programmation assistée par IA à un Athlète, l’Entraîneur est responsable de la réviser et du plan qu’il assigne.

Aucun avis professionnel. L’Extrant ne constitue pas un avis médical, physiothérapeutique, nutritionnel, psychologique, juridique ou financier, et sa génération ne crée aucune relation professionnelle.

Aucune décision exclusivement automatisée à effet juridique. Nous n’utilisons pas le traitement automatisé seul pour prendre des décisions qui produisent des effets juridiques à votre égard ou qui vous affectent de façon significative. Lorsqu’un traitement automatisé éclaire une décision vous concernant, vous avez le droit d’en être informé, de soumettre des observations, et de demander qu’un humain la révise. Voir Intelligence artificielle et traitement automatisé.

Vos entrées. Ce que vous saisissez dans une fonctionnalité d’IA est transmis au fournisseur de modèle qui la dessert, selon des modalités contractuelles limitant son utilisation au traitement de votre demande. Ne saisissez pas de renseignements que vous n’êtes pas autorisé à divulguer, y compris les renseignements personnels ou de santé d’un tiers que vous n’avez pas l’autorité de partager.

Aucune garantie de résultats. Nous ne garantissons pas que l’Extrant est exact, complet, approprié pour vous, ou capable de produire un résultat particulier d’entraînement, de performance, de composition corporelle ou de santé.

Avis de santé et sécurité

Lisez cette section avant de vous entraîner.

Signa ne pratique pas la médecine. Nous ne sommes pas un fournisseur de soins de santé, un dispositif médical, ni un substitut à l’un ou l’autre. Rien sur la Plateforme — aucun plan, aucune donnée, aucun ajustement, aucun message et aucun Extrant d’IA — ne constitue un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une évaluation professionnelle de votre condition.

Consultez d’abord un médecin. Consultez un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié avant de commencer, modifier ou intensifier tout programme d’exercice, de nutrition, de supplémentation ou de récupération, particulièrement si vous êtes enceinte ou en période post-partum, êtes ou avez été blessé, gérez une condition chronique, prenez des médicaments, avez une condition cardiaque ou métabolique, avez des antécédents de troubles alimentaires, ou reprenez l’entraînement après une pause.

Ne négligez et ne retardez jamais un avis médical en raison de quelque chose que vous avez lu sur la Plateforme. Si vous ressentez une douleur thoracique, un essoufflement, des étourdissements, un évanouissement ou tout symptôme qui vous préoccupe, arrêtez immédiatement et consultez les services médicaux d’urgence. La Plateforme n’est pas conçue pour les urgences et n’appelle pas de secours.

Vous assumez le risque. L’entraînement physique comporte un risque inhérent de blessure, d’aggravation d’une condition existante et, dans de rares cas, de décès. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez ce risque et acceptez que les décisions concernant votre entraînement sont prises par vous, en consultation avec votre Entraîneur et votre médecin. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute conséquence défavorable résultant de votre confiance envers la Plateforme, un plan livré par celle-ci, ou un Entraîneur.

Lorsque votre Entraîneur est un professionnel réglementé, la norme de diligence qu’il vous doit lui appartient, et elle n’est pas affectée par le logiciel qu’il a utilisé pour la livrer.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne d’autre de :

• utiliser la Plateforme en violation de toute loi fédérale, provinciale, étatique, locale ou internationale applicable, ou en violation de notre politique de confidentialité;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris Signa;
• exploiter, nuire à, ou tenter d’exploiter ou de nuire à un mineur de quelque façon que ce soit;
• envoyer de la publicité non sollicitée, des chaînes de lettres, du pourriel ou toute sollicitation similaire par l’entremise de la Plateforme;
• accéder à la Plateforme par tout moyen automatisé, y compris des robots, araignées, extracteurs ou scripts, autre qu’une interface que nous fournissons à cette fin;
• copier, surveiller, extraire ou indexer toute partie de la Plateforme sans notre permission écrite;
• effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie de la Plateforme, ou tenter d’en dériver le code source, sauf dans la mesure où cette restriction est inapplicable en vertu du droit applicable;
• contourner, désactiver ou interférer avec toute fonctionnalité de sécurité, de limitation de débit, d’authentification ou de contrôle d’accès;
• introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible;
• attaquer la Plateforme par déni de service ou déni de service distribué;
• revendre, sous-licencier ou rendre la Plateforme disponible à tout tiers, sauf tel qu’expressément permis par votre forfait;
• utiliser la Plateforme pour bâtir un produit ou service concurrent, ou pour l’analyser comparativement au bénéfice d’un concurrent;
• prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou qui interfère avec l’utilisation de la Plateforme par un autre utilisateur.

Normes de contenu

Le Contenu que vous soumettez ne doit pas :

• être diffamatoire, obscène, indécent, abusif, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible;
• promouvoir du matériel sexuellement explicite, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’identité de genre, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
• porter atteinte à tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur, droit moral, droit à l’image ou autre droit de quiconque;
• violer les droits légaux de quiconque, y compris les droits à la vie privée, ou contenir du matériel pouvant engager une responsabilité civile ou criminelle;
• être susceptible de tromper, y compris en présentant faussement une qualification, un résultat ou un endossement;
• promouvoir une activité illégale, ou prôner, promouvoir ou faciliter un acte illicite;
• promouvoir l’utilisation d’un médicament ou d’une substance contrôlée à une fin pour laquelle il n’a pas été prescrit, ou présenter des pratiques nutritionnelles ou de gestion du poids dangereuses comme sécuritaires;
• donner l’impression qu’il émane de Signa ou est endossé par Signa alors que ce n’est pas le cas.

Surveillance et application

Nous n’avons aucune obligation de surveiller le Contenu, mais nous pouvons le faire. Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis :

• retirer, refuser, restreindre ou modifier tout Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris si nous croyons qu’il enfreint les présentes Conditions ou crée une responsabilité pour nous;
• prendre les mesures appropriées en réponse à tout Contenu, y compris le signaler aux autorités;
• divulguer votre identité et des renseignements sur votre utilisation de la Plateforme à un tiers qui prétend qu’un Contenu que vous avez publié viole ses droits, ou à une autorité policière ou réglementaire agissant sous autorité légale;
• suspendre ou résilier votre accès, en tout ou en partie.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez à et nous tenez indemnes de toute réclamation résultant de mesures prises pendant ou à la suite d’une enquête, et de mesures prises par les autorités policières. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout défaut de réviser le Contenu avant sa publication, ni pour tout délai à le retirer par la suite.

Résiliation

Par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme et supprimer votre Compte en tout temps.

Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis lorsque vous enfreignez substantiellement les présentes Conditions, lorsque votre utilisation crée un risque juridique ou pour la sécurité, lorsque la loi l’exige, ou lorsque vous omettez de payer des montants dus après le délai de correction. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous donnerons un préavis et l’occasion de corriger le problème d’abord.

Cessation du service. Nous pouvons cesser d’offrir la Plateforme, ou toute partie de celle-ci. Si nous cessons un service payant que vous avez prépayé sans motif valable, nous rembourserons la portion inutilisée de ce que vous avez payé.

Effets de la résiliation. Dès la résiliation, votre droit d’accéder à la Plateforme prend fin immédiatement. Pendant 30 jours par la suite, et pourvu que la résiliation ne résulte pas d’un manquement rendant cela inapproprié, nous rendrons disponible sur demande une exportation raisonnable de votre Contenu. Après cette période, nous supprimons ou dépersonnalisons le Contenu conformément à notre politique de confidentialité. La résiliation d’un Entraîneur ne supprime pas automatiquement le propre Compte d’un Athlète ni les dossiers détenus indépendamment par l’Athlète.

Survie. Les sections sur les licences de Contenu, les commentaires, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le règlement des différends, le droit applicable et les dispositions générales survivent à la résiliation, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait y survivre.

Notre propriété intellectuelle

La Plateforme et tout son contenu, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité — y compris son logiciel, son texte, son design, sa mise en page, ses graphiques, son interface, sa vidéo, son audio, et la sélection et l’agencement de tout cela — appartiennent à Signa ou à ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, le secret commercial et d’autres droits de propriété intellectuelle. Votre Contenu est exclu de cette section; il demeure le vôtre.

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que dans la mesure permise par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de la Plateforme, sauf que vous pouvez mettre en cache temporairement des pages dans le fonctionnement ordinaire d’un navigateur, imprimer ou télécharger un nombre raisonnable de pages pour votre propre référence non commerciale, et télécharger l’application mobile pour une utilisation sur un appareil que vous possédez ou contrôlez.

Vous ne devez pas supprimer ni modifier tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété. Si vous enfreignez cette section, votre droit d’utiliser la Plateforme prend fin immédiatement et vous devez détruire toute copie que vous avez faite.

Marques de commerce. Signa, le logo Signa et nos slogans sont nos marques de commerce. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre permission écrite préalable. Les autres noms et marques apparaissant sur la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Plaintes relatives au droit d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle et nous attendons à ce que nos utilisateurs fassent de même. Si vous croyez qu’un Contenu sur la Plateforme porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez un avis à legal@signacoaching.com incluant :

1. votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
2. l’identification de l’œuvre que vous prétendez avoir été violée;
3. l’identification du matériel que vous prétendez être contrefaisant, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le localiser;
4. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
5. une déclaration selon laquelle les renseignements dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure lorsque ce concept s’applique, que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir au nom du titulaire;
6. votre signature physique ou électronique.

Nous traiterons les avis conformément à la Loi sur le droit d’auteur (Canada), y compris son régime d’avis et avis, et au Digital Millennium Copyright Act lorsqu’il s’applique. Nous résilions les Comptes des contrevenants récidivistes dans les circonstances appropriées. Faire sciemment une fausse déclaration importante dans un avis peut vous exposer à une responsabilité.

Licence d’application mobile

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’installer et d’utiliser l’application mobile Signa sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel, conformément aux présentes Conditions et aux règles d’utilisation de la boutique dont vous l’avez obtenue.

Vous ne pouvez pas : distribuer ou rendre l’application disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils à la fois; la louer, la prêter, la vendre, la sous-licencier ou la transférer; la copier sauf tel que permis par cette licence; ou la modifier, effectuer de la rétro-ingénierie, ou créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure où cette restriction est inapplicable en vertu du droit applicable.

Vous êtes responsable de l’appareil, du réseau et de tous frais de données engagés en utilisant l’application, et de garder l’application à jour. Nous pouvons cesser de soutenir des versions ou des systèmes d’exploitation plus anciens.

Conditions additionnelles pour les appareils Apple

Ce qui suit s’applique lorsque vous obtenez l’application via l’App Store d’Apple, et s’ajoute au reste des présentes Conditions :

1. Les présentes Conditions sont entre vous et Signa seulement, pas avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu.
2. La licence accordée pour l’application est une licence non transférable de l’utiliser sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, tel que permis par les Règles d’utilisation des Conditions de service de l’App Store.
3. Apple n’a aucune obligation de fournir un soutien ou un entretien pour l’application.
4. Si l’application ne se conforme pas à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’application.
5. Signa, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation faite par vous ou un tiers relativement à l’application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’application ne se conforme pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations découlant de la législation sur la protection du consommateur ou d’une législation similaire.
6. Signa, et non Apple, est responsable d’enquêter, de défendre, de régler et d’acquitter toute réclamation de tiers selon laquelle l’application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
7. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays visé par un embargo du gouvernement américain ou désigné comme un pays soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
8. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, auront le droit de les faire exécuter contre vous à titre de tiers bénéficiaires.

Lorsque vous obtenez l’application via Google Play, votre utilisation est également assujettie aux Conditions de service de Google Play, et Google n’est pas responsable de l’application.

Services de tiers

La Plateforme peut créer des liens vers, ou s’intégrer avec, des services que nous ne contrôlons pas — y compris des boutiques d’applications, des processeurs de paiement, des applications de santé et de conditionnement physique, des appareils portables, des calendriers et des outils de communication.

Activer une intégration nous autorise à échanger les données pertinentes avec ce service en votre nom. Votre utilisation d’un service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce fournisseur, pas les nôtres. Nous ne contrôlons pas ces services, nous ne les endossons pas, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, disponibilité, exactitude, sécurité ou pratiques. Si un fournisseur modifie ou cesse son service, une intégration peut cesser de fonctionner, et cela ne constitue pas un manquement de notre part aux présentes Conditions.

Les liens vers des sites de tiers sont fournis pour votre commodité seulement, et vous y accédez à vos propres risques.

Fonctionnalités bêta et accès anticipé

Nous pouvons offrir des fonctionnalités identifiées comme bêta, en aperçu, à accès anticipé ou expérimentales. Ces fonctionnalités sont fournies telles quelles, peuvent être modifiées ou retirées en tout temps, peuvent contenir des défauts, peuvent ne pas être soutenues, et sont exclues de tout engagement de service ou garantie que nous offrons autrement. Ne comptez pas sur une fonctionnalité bêta pour quoi que ce soit que vous ne pouvez vous permettre de perdre, et traitez tout renseignement que nous partageons avec vous concernant une fonctionnalité non publiée comme confidentiel.

Disponibilité du service et modifications

Nous visons à garder la Plateforme disponible et à l’améliorer continuellement, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie de la Plateforme, temporairement ou en permanence, avec ou sans préavis, y compris pour des raisons d’entretien, de sécurité ou de capacité. Lorsqu’un changement réduit substantiellement la fonctionnalité d’un forfait payant, nous vous donnerons un préavis raisonnable et vous pourrez annuler et recevoir un remboursement de la portion prépayée inutilisée.

Vous êtes responsable d’organiser votre propre accès à la Plateforme et de vous assurer que quiconque y accède par l’entremise de votre connexion connaît et respecte les présentes Conditions.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie sur une base « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre.

Nous excluons toutes les garanties implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la Plateforme répondra à vos exigences, qu’elle sera disponible, ininterrompue, sécuritaire, opportune ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, que la Plateforme ou les serveurs qui la rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles, ou que tout résultat obtenu de la Plateforme sera exact, complet ou fiable.

Vous êtes responsable de vos propres mesures antivirus et de maintenir vos propres sauvegardes de tout ce qui vous importe.

Rien dans cette section n’exclut ni ne limite une garantie, condition ou droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu du droit applicable, y compris les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et le Code civil du Québec. Lorsqu’elles s’appliquent à vous, elles s’appliquent intégralement et cette section se lit sous réserve de celles-ci.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Signa, ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, mandataires, fournisseurs et concédants respectifs ne seront pas responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profit, de revenu, d’entreprise, d’achalandage, d’occasion, d’usage ou de données, découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme ou s’y rapportant, quelle qu’en soit la cause et sur quelque théorie de responsabilité que ce soit, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, et que nous ayons été avisés ou non de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale totale découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme ou s’y rapportant n’excédera pas le plus élevé de (a) les montants que vous nous avez réellement payés dans les six (6) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la réclamation, et (b) cent dollars canadiens (100 $ CAD).

Ces limites s’appliquent globalement à l’ensemble des réclamations et constituent un fondement essentiel de l’entente entre nous; notre tarification reflète cette répartition du risque.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité pour préjudice corporel ou moral, pour faute lourde ou intentionnelle, pour fraude, ou en vertu des dispositions d’ordre public de la législation sur la protection du consommateur. Si vous êtes un consommateur au Québec, rien dans cette section ne vous prive d’un droit conféré par la Loi sur la protection du consommateur.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Signa, ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, mandataires, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais — y compris les frais juridiques raisonnables — découlant de, ou se rapportant à :

• votre manquement aux présentes Conditions;
• votre utilisation de la Plateforme d’une façon non autorisée par les présentes Conditions;
• votre Contenu, y compris toute réclamation selon laquelle il porte atteinte aux droits d’un tiers;
• votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers;
• lorsque vous êtes un Entraîneur : les services d’encadrement que vous fournissez, les plans et conseils que vous livrez, vos obligations professionnelles et votre gestion des renseignements personnels de vos Athlètes.

Nous pouvons assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire assujettie à une indemnisation de votre part, à vos frais, et vous acceptez de collaborer à notre défense. Cette section ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation découle de notre propre faute, et elle ne s’applique à vous en tant que consommateur que dans la mesure permise par le droit applicable en matière de protection du consommateur.

Règlement des différends

Parlez-nous d’abord. Avant d’entamer des procédures formelles, veuillez nous contacter à legal@signacoaching.com avec une description du différend et la résolution que vous recherchez. Nous ferons un effort de bonne foi pour le résoudre dans les 30 jours. La plupart des problèmes se règlent ainsi.

Aucun arbitrage obligatoire pour les consommateurs. Nous ne vous exigeons pas d’arbitrer. Rien dans les présentes Conditions n’empêche un consommateur de porter un différend devant les tribunaux, et rien ici ne renonce au droit d’un consommateur de participer à une action collective. Ceci est délibéré : l’article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) rend inopposables aux consommateurs les clauses contraires, et nous ne tentons pas de la contourner.

Délai. Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme ou s’y rapportant doit être introduite dans un délai de un (1) an suivant la naissance de la cause d’action, à défaut de quoi elle est définitivement prescrite. Lorsque le délai de prescription applicable ne peut être raccourci par convention — comme c’est le cas pour plusieurs réclamations en vertu du Code civil du Québec — le délai légal s’applique plutôt.

Recours injonctif. Chaque partie peut demander une injonction ou un autre recours en équité auprès d’un tribunal compétent en tout temps, pour protéger la propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions, et tout différend en découlant ou s’y rapportant, ou se rapportant à la Plateforme, sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Vous et nous nous soumettons à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, pour tout différend — sauf que nous pouvons demander un recours injonctif dans toute juridiction où cela est nécessaire pour protéger nos droits, et sauf que si vous êtes un consommateur, vous pouvez intenter des procédures devant les tribunaux du lieu où vous êtes domicilié, et toute protection à laquelle vous ne pouvez renoncer en vertu du droit de votre lieu de résidence continue de s’appliquer à vous.

Conformité locale. La Plateforme est exploitée depuis le Canada. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle elle est appropriée ou disponible dans toute autre juridiction. Si vous y accédez d’ailleurs, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de la conformité au droit local, y compris le droit de la protection des données et le droit du contrôle des exportations.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page.

Pour les modifications qui affectent substantiellement vos droits ou obligations, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours par courriel ou avis dans l’application avant qu’elles ne prennent effet, à moins que la modification ne doive prendre effet plus tôt en vertu de la loi ou pour répondre à un risque de sécurité. Continuer à utiliser la Plateforme après que la modification prenne effet constitue une acceptation des Conditions révisées. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser la Plateforme et annulez votre Abonnement avant qu’elles ne prennent effet.

Nous conservons la date de chaque révision sur cette page afin que vous puissiez savoir quand les conditions que vous avez acceptées ont été modifiées pour la dernière fois.

Dispositions générales

Entente intégrale. Les présentes Conditions, la politique de confidentialité, et toute condition additionnelle présentée pour une fonctionnalité spécifique constituent l’entente intégrale entre vous et Signa concernant la Plateforme, et remplacent toute entente antérieure, écrite ou verbale.

Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions ni aucun droit qui en découle sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs, sur préavis à vous.

Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inexécutable, elle sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur.

Aucune renonciation. Notre défaut d’appliquer une disposition n’en constitue pas une renonciation, et une renonciation dans un cas n’en constitue pas une pour tout autre cas.

Force majeure. Aucune des parties n’est responsable d’un défaut ou d’un retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris une catastrophe naturelle, une épidémie, une guerre, des troubles civils, un conflit de travail, une défaillance d’un réseau public ou d’un service public, une mesure gouvernementale, ou une défaillance à grande échelle d’un fournisseur tiers.

Avis. Nous pouvons donner avis par courriel à l’adresse figurant à votre Compte, par avis dans l’application, ou en publiant sur la Plateforme. Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés à legal@signacoaching.com.

Communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, et vous acceptez que les communications, ententes et avis électroniques satisfont à toute exigence légale voulant qu’ils soient par écrit.

Aucun tiers bénéficiaire. Sauf pour Apple tel que décrit dans Conditions additionnelles pour les appareils Apple, et sauf pour les personnes que nous indemnisons, les présentes Conditions ne créent aucun droit pour un tiers.

Relation. Rien dans les présentes Conditions ne crée un partenariat, une coentreprise, un mandat, une franchise ou une relation d’emploi entre vous et nous.

Langue

Les présentes Conditions sont rédigées et publiées à la fois en français et en anglais. These Terms are drawn up and published in both French and English. Les deux versions sont également authentiques et aucune ne prévaut sur l’autre; en cas de divergence entre elles, écrivez-nous à legal@signacoaching.com et nous clarifierons le sens voulu.

Comment nous joindre

Signa Coaching Inc. — Province de Québec, Canada.

Pour savoir comment nous traitons les renseignements personnels, voir notre politique de confidentialité.