Politique de confidentialité

À propos de cette politique

Signa Coaching Inc. (Signa, nous, notre) est une société constituée dans la province de Québec, Canada. Cette politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web, notre plateforme d’entraînement et notre application mobile — ensemble, la Plateforme.

Nous traitons les renseignements personnels conformément à :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25;
• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la législation provinciale applicable en matière de confidentialité;
• le Règlement général sur la protection des données de l’UE et du Royaume-Uni (RGPD), lorsqu’il s’applique à vous;
• le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le CPRA (CCPA), et les lois comparables des États américains, lorsqu’elles s’appliquent à vous.

Renseignement personnel désigne un renseignement concernant une personne physique identifiable. Cette politique couvre l’ensemble de ceux-ci, que vous soyez un entraîneur, un athlète, un visiteur de notre site, un client potentiel, ou une personne qui nous contacte.

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par nos conditions d’utilisation.

Qui est responsable de vos renseignements

Signa joue deux rôles différents, et celui qui s’applique détermine à qui vous adresser au sujet de vos données.

Nous sommes le responsable — celui qui décide pourquoi et comment les renseignements sont traités — pour :

• les données de compte, de profil et d’authentification;
• les dossiers d’abonnement, de facturation et de transaction;
• votre utilisation de la Plateforme, y compris les données d’appareil et de journalisation;
• les conversations de soutien et la correspondance avec nous;
• les renseignements marketing et de prospection;
• les données d’entraînement et de santé d’un athlète qui utilise la Plateforme de façon indépendante, sans entraîneur.

Nous sommes un sous-traitant — agissant sur instructions de quelqu’un d’autre — pour les renseignements personnels qu’un entraîneur recueille sur ses athlètes par l’entremise de la Plateforme. Dans cette relation, l’entraîneur est le responsable. L’entraîneur décide quoi recueillir, pourquoi, et pour combien de temps, et est responsable d’avoir une assise juridique et de répondre aux demandes de confidentialité de ses athlètes. Voir Entraîneurs à titre de responsables indépendants.

Si vous êtes un athlète et n’êtes pas certain de savoir lequel s’applique à un renseignement particulier, écrivez à privacy@signacoaching.com et nous vous le dirons, et transmettrons votre demande à la bonne partie si ce n’est pas nous.

Renseignements que nous recueillons

Identité et renseignements de compte

Nom, adresse courriel, mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage salé), date de naissance, genre, photo de profil, langue et fuseau horaire, et les identifiants attribués à votre compte. Lorsque vous vous connectez via un fournisseur tiers, le profil de base que ce fournisseur nous retourne.

Renseignements sur l’entraîneur et l’entreprise

Nom de l’entreprise ou du studio, rôle, certifications ou inscriptions professionnelles que vous choisissez de fournir, structure de l’équipe, taille de la clientèle, liens vers le site web et les réseaux sociaux, et les paramètres de votre espace de travail.

Renseignements sur l’entraînement et la performance

Programmes assignés et complétés, exercices, charges, séries, répétitions, tempo, repos, distances, durées, allures, données de fréquence cardiaque et d’effort, évaluations de séance, adhésion, records personnels, et historique au fil du temps.

Renseignements sur la santé et le corps

Taille, poids, mesures corporelles et composition, blessures et limitations, symptômes, médicaments ou conditions que vous ou votre entraîneur consignez, renseignements sur le cycle menstruel lorsque vous choisissez de le suivre, sommeil, stress, scores de récupération et d’état de forme, et entrées de nutrition ou d’hydratation.

Ce sont des renseignements sensibles. Voir Renseignements sensibles et données de santé.

Contenu et communications

Messages entre vous et votre entraîneur ou d’autres utilisateurs, notes, vidéos et photographies que vous soumettez pour révision, soumissions de formulaires, commentaires, réponses à des sondages, et tout ce que vous saisissez dans une fonctionnalité d’IA.

Renseignements transactionnels

Forfait et palier, cycle de facturation, historique d’achats et de renouvellements, soldes et utilisation de crédits, factures, montants, devise, statut fiscal, adresse de facturation, et identifiants partiels de paiement tels que les quatre derniers chiffres et la marque de carte.

Nous ne recevons ni ne stockons jamais les numéros complets de cartes de paiement. Les données de carte vont directement à notre processeur de paiement, ou à Apple ou Google pour un achat intégré, et sont gérées selon leurs propres conditions et obligations PCI-DSS.

Renseignements sur l’appareil et renseignements techniques

Adresse IP, modèle d’appareil et système d’exploitation, type et version de navigateur, version de l’application, paramètres de langue, rapports de plantage, journaux de diagnostic, pages de provenance, pages consultées, fonctionnalités utilisées, horodatages, durée de session, et emplacement approximatif dérivé de l’adresse IP au niveau de la ville ou de la région. Nous ne recueillons pas de localisation GPS précise à moins qu’une fonctionnalité qui en a besoin ne soit activée par vous.

Renseignements provenant des intégrations

Lorsque vous connectez une application de santé, un appareil portable ou un calendrier, nous recevons les catégories de données que vous autorisez au moment de la connexion — typiquement les séances d’entraînement, les pas, la fréquence cardiaque, le sommeil, les mesures corporelles ou les disponibilités. Vous pouvez vous déconnecter en tout temps, ce qui arrête la synchronisation future.

Les données reçues d’Apple Health, de Google Fit ou d’un service de santé comparable sont utilisées uniquement pour fournir la fonctionnalité que vous avez activée. Nous ne les utilisons pas pour la publicité, nous ne les vendons pas, et nous ne les partageons pas sauf avec les fournisseurs de services strictement nécessaires pour livrer cette fonctionnalité. Les renseignements reçus des API Google sont utilisés conformément à la politique d’utilisation des données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d’utilisation limitée.

Renseignements provenant d’autres personnes

Un entraîneur peut saisir des renseignements vous concernant lorsqu’il configure votre profil. Un autre utilisateur peut vous mentionner dans du contenu. Nous pouvons recevoir des renseignements de nos revendeurs, partenaires de recommandation, ou de sources publiques telles qu’un répertoire professionnel.

Comment nous recueillons les renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels :

• directement de vous, lorsque vous vous inscrivez, remplissez un formulaire, vous abonnez, communiquez avec nous, ou consignez de l’entraînement;
• automatiquement, lorsque vous utilisez la Plateforme, par des journaux, témoins et technologies similaires décrites dans Témoins et technologies similaires;
• de votre entraîneur, lorsqu’il administre votre profil ou programme;
• de tiers, lorsque vous connectez une intégration ou qu’un partenaire vous recommande.

Nous ne recueillons que ce dont nous avons besoin pour les fins énoncées ci-dessous, et nous n’exigeons pas votre consentement pour une collecte qui n’est pas nécessaire au service que vous avez demandé.

Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime, nous avons évalué que cet intérêt ne l’emporte pas sur vos droits, et vous pouvez vous y opposer en tout temps. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez le retirer en tout temps — le retrait s’applique pour l’avenir et n’affecte pas le traitement déjà effectué.

Si nous souhaitons un jour utiliser vos renseignements à une fin incompatible avec celles énumérées ici, nous vous en aviserons d’abord et, lorsque la loi l’exige, demanderons votre consentement.

Renseignements sensibles et données de santé

Les renseignements de santé, corporels et biométriques sont sensibles, et la Loi 25 et le RGPD exigent tous deux une protection accrue pour ceux-ci.

• Nous les recueillons uniquement pour livrer les fonctionnalités d’encadrement, et uniquement avec votre consentement exprès, obtenu séparément de votre acceptation générale de cette politique.
• Ils sont assujettis à des contrôles d’accès internes plus stricts que les autres données. L’accès est limité au personnel qui en a besoin pour exploiter ou soutenir le service, et chaque accès est journalisé.
• Ils ne sont jamais utilisés pour la publicité, jamais vendus, et jamais divulgués à un courtier de données.
• Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle à usage général, à moins que vous n’ayez consenti séparément et expressément, et ce consentement peut être retiré en tout temps.
• Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données de santé en désactivant la fonctionnalité concernée, en déconnectant l’intégration, ou en écrivant à privacy@signacoaching.com. Certaines fonctionnalités d’encadrement ne peuvent fonctionner sans cela, et le retrait peut signifier que ces fonctionnalités cessent de fonctionner.

Nous ne sommes pas un fournisseur de soins de santé et Signa n’est pas une entité couverte par la loi HIPAA. Les renseignements que vous consignez ici ne constituent pas un dossier médical, et cette politique — et non la législation du secteur de la santé — régit la façon dont nous les traitons.

Intelligence artificielle et traitement automatisé

Certaines fonctionnalités génèrent, ajustent et prescrivent de l’entraînement à l’aide de l’intelligence artificielle.

Ce qui est traité. L’entrée que vous fournissez, la partie pertinente de votre historique d’entraînement, et les paramètres que votre entraîneur a établis. Lorsqu’un fournisseur de modèle tiers dessert la fonctionnalité, cette entrée lui est transmise à titre de fournisseur de services pour nous, selon des modalités contractuelles qui le limitent à traiter notre demande et lui interdisent d’utiliser vos renseignements pour entraîner ses propres modèles.

Supervision humaine. L’extrant de l’IA est une ébauche. Lorsqu’un entraîneur est impliqué, l’entraîneur révise et est responsable de ce qu’il assigne. Voir Fonctionnalités d’intelligence artificielle.

Prise de décision automatisée. Nous n’utilisons pas le traitement exclusivement automatisé pour prendre des décisions qui produisent des effets juridiques à votre égard ou qui vous affectent de façon significative de manière similaire. Lorsqu’une décision vous concernant est fondée sur un traitement automatisé, la Loi 25 vous donne le droit :

1. d’être informé que la décision était fondée sur un traitement automatisé;
2. d’être informé des renseignements personnels utilisés, des raisons et principaux facteurs ayant mené à la décision, et de votre droit de faire corriger ces renseignements;
3. de soumettre des observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, écrivez à privacy@signacoaching.com.

Entraînement des modèles. Nous n’entraînons pas de modèles sur du contenu identifiable d’entraîneur ou d’athlète sans consentement exprès distinct. Nous utilisons des données dépersonnalisées et agrégées pour évaluer et améliorer nos systèmes; les données dépersonnalisées ne vous identifient pas, et nous ne tentons pas de les réidentifier.

Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins (cookies), du stockage local, des kits de développement logiciel et des technologies similaires sur notre site web et dans nos applications.

Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires ou de suivi intersites, et nous ne permettons pas à des tiers de vous suivre sur d’autres sites web par l’entremise de notre Plateforme.

Contrôler les témoins. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou de supprimer les témoins par leurs paramètres, et les systèmes d’exploitation mobiles vous permettent de réinitialiser ou de limiter les identifiants publicitaires. Bloquer les témoins strictement nécessaires brisera certaines parties de la Plateforme.

Ne pas suivre et Global Privacy Control. Il n’existe aucune norme industrielle commune pour répondre aux signaux « Ne pas suivre » des navigateurs, donc nous n’y répondons pas. Lorsque la loi l’exige, nous traitons un signal Global Privacy Control comme un refus valide de toute vente ou de tout partage de renseignements personnels — en notant que nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels de toute façon.

Comment nous partageons les renseignements

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous les partageons uniquement dans les situations ci-dessous.

Avec votre entraîneur. Si vous vous entraînez avec un entraîneur, il voit les renseignements d’entraînement et de santé que vous consignez, le contenu que vous soumettez pour révision, et vos messages avec lui. C’est le but du service. Si vous ne voulez pas qu’un entraîneur voie quelque chose, ne le consignez pas dans un programme qu’il administre.

Avec d’autres utilisateurs, lorsque vous le choisissez. Le contenu que vous publiez dans un programme partagé, un groupe, ou une fonctionnalité communautaire est visible par les personnes que cette fonctionnalité atteint. Il n’est plus confidentiel une fois partagé, et nous ne pouvons contrôler ce que les destinataires en font.

Avec des fournisseurs de services. Des tiers qui traitent des renseignements en notre nom et sur nos instructions, selon des contrats écrits exigeant la confidentialité, la sécurité et une utilisation limitée à nos fins. Voir Fournisseurs de services et sous-traitants.

Lorsque vous nous le demandez. Avec une intégration que vous connectez, ou un tiers vers lequel vous nous dirigez.

Pour des raisons légales. Lorsque la loi, une ordonnance de tribunal, une citation à comparaître, un mandat, ou une demande légale d’une autorité publique l’exige; pour faire respecter nos conditions d’utilisation; pour enquêter sur une fraude soupçonnée ou un incident de sécurité; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Signa, de nos utilisateurs ou du public — y compris lorsqu’il existe un risque de préjudice sérieux pour une personne.

Dans une transaction commerciale. Dans le cadre d’une fusion, acquisition, financement, réorganisation ou vente d’actifs, ou pendant la vérification diligente pour l’une d’elles, sous réserve d’engagements de confidentialité. Si des renseignements personnels sont transférés dans le cadre d’une telle transaction, nous vous en aviserons et l’acquéreur demeurera lié par des engagements non moins protecteurs que ceux-ci.

Avec des conseillers professionnels. Nos avocats, comptables, vérificateurs et assureurs, lorsque nécessaire et sous une obligation de confidentialité.

Fournisseurs de services et sous-traitants

Nous utilisons des fournisseurs de services dans les catégories suivantes :

• Hébergement infonuagique et infrastructure — exploiter la Plateforme et stocker les données;
• Hébergement de site web et gestion de formulaires — desservir notre site marketing;
• Hébergement, transcodage et diffusion vidéo — livrer les vidéos d’exercices et de démonstration;
• Traitement des paiements — prendre les paiements, gérer les abonnements, émettre les factures;
• Fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle — desservir les fonctionnalités génératives décrites ci-dessus;
• Livraison de courriels, notifications poussées et messagerie — envoyer des messages de service et, avec votre consentement, des messages marketing;
• Analyse de produit, surveillance des erreurs et rapports de plantage — garder la Plateforme fonctionnelle;
• Outils de soutien à la clientèle — traiter vos demandes;
• Fournisseurs d’identité et d’authentification — lorsque vous utilisez une connexion tierce.

Chaque fournisseur est lié par une entente écrite l’obligeant à protéger les renseignements personnels, à les utiliser uniquement aux fins que nous précisons, à ne les conserver que le temps nécessaire, et à nous aviser de tout incident de confidentialité.

Une liste à jour des fournisseurs nommés que nous utilisons, et des pays où ils opèrent, est disponible sur demande à privacy@signacoaching.com. Nous la maintenons à cet endroit plutôt que dans ce document afin qu’elle soit toujours exacte. Les entraîneurs assujettis au RGPD qui ont besoin d’une entente de traitement de données avec une liste de sous-traitants doivent écrire à la même adresse.

Conserver des renseignements hors Québec

Nous sommes basés au Québec, et les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne, ou dans un autre pays où nous ou nos fournisseurs de services opérons. Les lois de ces pays diffèrent de celles du Québec et, dans certains cas, permettent l’accès par les autorités locales.

Avant de communiquer des renseignements personnels hors Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée comme l’exige la Loi 25, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des fins auxquelles ils seront utilisés, des protections dont ils bénéficieraient — y compris contractuelles — et du cadre juridique de la destination. Nous procédons uniquement lorsque l’évaluation démontre que les renseignements recevront une protection adéquate.

Pour les transferts de données personnelles hors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation lorsqu’elle s’applique — y compris la décision de la Commission concernant le Canada pour les organisations commerciales — ou sur des clauses contractuelles types accompagnées de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Vous pouvez demander une copie du mécanisme de transfert pertinent à privacy@signacoaching.com.

Combien de temps nous conservons les renseignements

Nous conservons les renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi nous l’exige.

Lorsqu’une période de conservation prend fin, nous détruisons les renseignements ou les dépersonnalisons de façon irréversible. Lorsque des renseignements doivent être conservés pour se conformer à une obligation légale, pour établir ou défendre une réclamation légale, ou pour faire respecter nos Conditions, nous ne conservons que ce qui est nécessaire à cette fin et l’isolons de toute utilisation active.

Comment nous protégeons les renseignements

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la sensibilité des renseignements, y compris :

• le chiffrement en transit via TLS, et le chiffrement au repos pour les données stockées;
• le contrôle d’accès basé sur les rôles, l’accès à privilège minimal, et l’authentification multifacteur pour l’accès administratif;
• la journalisation et la surveillance de l’accès aux renseignements sensibles;
• la segmentation réseau, les pare-feu et une infrastructure durcie;
• des obligations de confidentialité et une formation en protection des renseignements personnels pour le personnel ayant accès;
• une révision de la sécurité des fournisseurs avant qu’un fournisseur de services ne soit engagé;
• des procédures de sauvegarde et de reprise après sinistre, testées périodiquement;
• un processus documenté de réponse aux incidents.

Votre rôle. Utilisez un mot de passe fort et unique, activez l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible, gardez vos appareils à jour, et ne partagez pas vos identifiants. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, et nous ne demanderons jamais les détails complets d’une carte de paiement par courriel ou message.

Aucune garantie absolue. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécuritaire. Bien que nous travaillions fort pour protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue, et la transmission se fait à vos propres risques.

Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité survient — accès non autorisé à, utilisation non autorisée de, communication non autorisée de, ou perte de renseignements personnels — nous allons :

1. prendre des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir toute récurrence;
2. évaluer si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des conséquences appréhendées, et de la probabilité qu’ils soient utilisés à des fins préjudiciables;
3. lorsque c’est le cas, aviser promptement la Commission d’accès à l’information du Québec et chaque personne concernée, tel qu’exigé par la Loi 25, et aviser tout autre organisme de réglementation habilité à en être informé, y compris le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou une autorité de surveillance en vertu du RGPD;
4. lorsque nous agissons à titre de sous-traitant, aviser le responsable concerné — normalement l’entraîneur — sans délai indu;
5. consigner l’incident dans le registre des incidents de confidentialité que nous tenons, et conserver ce registre pendant cinq ans.

Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le droit applicable, vous avez le droit :

• d’accès — obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements personnels vous concernant, une copie de ceux-ci, et des renseignements sur la façon dont ils sont utilisés et à qui ils ont été communiqués;
• de rectification — faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, et faire supprimer des renseignements recueillis sans autorisation;
• de suppression — nous demander de supprimer des renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou lorsque vous retirez le consentement sur lequel ils reposaient;
• de retirer votre consentement — en tout temps, pour tout traitement fondé sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement déjà effectué;
• à la portabilité — recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et les faire communiquer à une autre organisation lorsque cela est techniquement possible;
• à la désindexation et à la cessation de diffusion — exiger que nous cessions de diffuser des renseignements personnels vous concernant, ou que nous désindexions un hyperlien y donnant accès, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance de tribunal, ou lorsqu’elle cause un préjudice sérieux à votre réputation ou à votre vie privée qui l’emporte sur l’intérêt du public à connaître ces renseignements;
• de vous opposer — au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, et au marketing direct en tout temps;
• à la limitation — demander que le traitement soit limité pendant qu’une de vos demandes est traitée;
• relatif aux décisions automatisées — être informé, être informé des facteurs en cause, et soumettre des observations à un humain, tel que décrit dans Intelligence artificielle et traitement automatisé;
• de porter plainte — auprès d’une autorité de surveillance, sans préjudice de tout autre recours.

Comment exercer vos droits

Écrivez à privacy@signacoaching.com, ou utilisez les contrôles de confidentialité dans les paramètres de votre compte lorsqu’ils sont disponibles pour ce dont vous avez besoin.

Ce dont nous avons besoin. Suffisamment de renseignements pour vous identifier et comprendre votre demande. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant d’agir — nous ne demandons que ce qui est proportionné, et nous n’utilisons pas les renseignements de vérification à d’autres fins.

Notre échéancier. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception d’une demande, tel qu’exigé par la Loi 25 et la LPRPDE. En vertu du RGPD, le délai est d’un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en expliquerons la raison dans le premier mois. Les demandes sont gratuites à moins qu’elles ne soient manifestement infondées ou excessives, auquel cas nous pouvons exiger des frais raisonnables basés sur notre coût administratif, et nous vous en informerons avant de le faire.

Si nous refusons. Nous vous en informerons par écrit, expliquerons la raison et l’assise juridique de celle-ci, et vous indiquerons comment contester la décision — y compris comment demander une révision à la Commission d’accès à l’information, et le délai pour le faire. Nous pouvons refuser lorsque la loi nous l’exige ou le permet, par exemple lorsque la divulgation de renseignements révélerait des renseignements personnels sur quelqu’un d’autre, compromettrait une enquête, ou est protégée par le secret professionnel.

Mandataires autorisés. Vous pouvez agir par l’entremise d’un mandataire autorisé ou, dans les circonstances permises par la loi, au nom d’un proche décédé. Nous demanderons une preuve d’autorité.

Après le décès. Lorsque la Loi 25 le permet, un conjoint ou un proche parent peut obtenir l’accès à des renseignements concernant une personne décédée lorsque le fait de les connaître peut l’aider dans son processus de deuil, à moins que la personne décédée n’ait consigné un refus par écrit.

Droits additionnels au Québec et au Canada

Signa est assujettie à la Loi 25 et à la LPRPDE. En plus des droits ci-dessus :

• notre responsable de la protection des renseignements personnels est la personne exerçant la plus haute autorité au sein de Signa, qui peut déléguer cette fonction par écrit; ses coordonnées se trouvent dans Contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels;
• nous effectuons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant de déployer un système qui recueille, utilise ou communique des renseignements personnels, et avant de communiquer des renseignements personnels hors Québec;
• nos paramètres par défaut pour toute fonction permettant d’identifier, de localiser ou de profiler une personne offrent le plus haut niveau de confidentialité sans votre intervention;
• nous maintenons des politiques de gouvernance interne couvrant la conservation, la destruction et le traitement fondé sur les rôles des renseignements personnels, et nous vous les décrirons sur demande;
• vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Nous vous demandons de nous en informer d’abord afin que nous ayons l’occasion de corriger la situation.

Droits additionnels dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni

Lorsque le RGPD ou le RGPD britannique s’applique à vous, Signa Coaching Inc. est le responsable des renseignements personnels décrits dans Qui est responsable de vos renseignements, et les traite selon les assises juridiques énoncées dans Pourquoi nous utilisons vos renseignements.

Vous avez les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, le droit de retirer votre consentement, et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de façon similaire et significative. Les renseignements de santé constituent une catégorie particulière de données, que nous traitons sur la base de votre consentement explicite en vertu de l’article 9(2)(a).

Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale — la liste est tenue par le Comité européen de la protection des données, et au Royaume-Uni par l’Information Commissioner’s Office. Les transferts hors de l’EEE ou du Royaume-Uni sont couverts dans Conserver des renseignements hors Québec.

Droits additionnels pour les résidents de la Californie

En vertu du CCPA, les résidents de la Californie ont le droit de savoir, de supprimer, de corriger, de refuser la vente ou le partage, de limiter l’utilisation des renseignements personnels sensibles, et de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un ou l’autre de ces droits.

Catégories recueillies au cours des 12 derniers mois, selon les désignations propres à la loi :

Les sources, fins et destinataires sont décrits dans Comment nous recueillons les renseignements, Pourquoi nous utilisons vos renseignements, et Comment nous partageons les renseignements.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels, et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois, y compris pour les consommateurs de moins de 16 ans.

Les renseignements personnels sensibles sont utilisés uniquement pour fournir le service que vous avez demandé, et pour la sécurité, la qualité du service, et des fins internes légalement permises — les utilisations permises sans droit de limitation en vertu de la loi.

« Shine the Light ». Les résidents de la Californie peuvent demander les catégories de renseignements personnels divulgués à des tiers à leurs propres fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Nous ne faisons pas de telles divulgations, mais vous pouvez le confirmer en écrivant à privacy@signacoaching.com.

Pour exercer un droit CCPA, écrivez à privacy@signacoaching.com. Nous ne ferons pas de discrimination à votre égard pour l’avoir fait. Les résidents d’autres états américains ayant une législation comparable en matière de confidentialité ont des droits équivalents et peuvent utiliser la même adresse.

Confidentialité des mineurs

La Plateforme ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels.

• Moins de 14 ans — les comptes ne sont pas permis. En vertu de la Loi 25, le consentement à la collecte de renseignements personnels sur un mineur de moins de 14 ans doit provenir du titulaire de l’autorité parentale. Si nous apprenons détenir des renseignements sur un enfant de moins de 14 ans sans ce consentement, nous les supprimerons promptement. Contactez privacy@signacoaching.com si vous croyez que c’est le cas.
• 14 à 17 ans — l’application Athlète peut être utilisée avec l’implication d’un parent ou tuteur, tel qu’énoncé dans Qui peut utiliser Signa. Nous appliquons par défaut les paramètres de confidentialité les plus élevés et ne faisons pas de marketing auprès des mineurs.
• Les entraîneurs travaillant avec des mineurs sont responsables d’obtenir le consentement parental et de respecter toute obligation de protection qui s’applique à eux.

Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels de quiconque a moins de 16 ans, puisque nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels du tout.

Entraîneurs à titre de responsables indépendants

Lorsqu’un entraîneur utilise la Plateforme pour recueillir et gérer des renseignements sur ses athlètes, l’entraîneur est le responsable de ces renseignements et Signa est un sous-traitant agissant sur les instructions de l’entraîneur.

Les entraîneurs sont responsables de : avoir une assise juridique et, lorsque requis, obtenir le consentement exprès pour les renseignements de santé; informer leurs athlètes de ce qu’ils recueillent et pourquoi; garder les renseignements exacts; répondre aux demandes des athlètes en matière d’accès, de correction, de suppression et de portabilité; établir une conservation appropriée; et se conformer à toute obligation de confidentialité et déontologique qui s’applique à leur pratique.

Signa est responsable de : traiter uniquement selon les instructions documentées de l’entraîneur et tel que la loi l’exige; sécuriser les renseignements tel que décrit dans Comment nous protégeons les renseignements; engager des sous-traitants sous des obligations équivalentes; assister l’entraîneur à répondre aux demandes et aux incidents de confidentialité; et supprimer ou retourner les renseignements à la fin de l’engagement.

Athlètes : si votre demande concerne des renseignements détenus dans l’espace de travail de votre entraîneur, contactez d’abord votre entraîneur. Écrivez-nous à privacy@signacoaching.com si vous ne pouvez le joindre ou n’obtenez pas de réponse, et nous vous aiderons. Une entente de traitement des données est disponible aux entraîneurs sur demande.

Communications marketing

Nous envoyons des messages marketing uniquement lorsque vous y avez consenti ou lorsque notre relation le permet en vertu de la législation canadienne anti-pourriel. Chaque courriel marketing porte un lien de désabonnement, et le désabonnement prend effet promptement. Vous pouvez aussi écrire à privacy@signacoaching.com.

Les messages de service sont différents. Les reçus, avis de renouvellement, alertes de sécurité et notifications de modifications à cette politique font partie du service, et vous ne pouvez pas vous en désabonner tant que vous détenez un compte.

Les notifications poussées peuvent être désactivées dans les paramètres de votre appareil ou dans l’application en tout temps.

Liens vers des tiers

La Plateforme contient des liens vers des sites web et services que nous n’exploitons pas. Cette politique ne s’applique pas à eux. Lorsque vous suivez un lien ou connectez une intégration, les renseignements que vous fournissez sont régis par la propre politique de confidentialité et les conditions de ce fournisseur, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Lisez leurs politiques avant de leur partager quoi que ce soit.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que la Plateforme, nos pratiques ou la loi changent. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page reflète toujours la version actuelle.

Lorsqu’une modification est importante — une nouvelle fin, une nouvelle catégorie de destinataire, ou un changement à vos droits — nous vous en aviserons par courriel ou avis dans l’application avant qu’elle ne prenne effet, et, lorsque la loi exige un consentement pour la nouvelle utilisation, nous le demanderons plutôt que de le présumer. Continuer à utiliser la Plateforme après qu’une modification non importante prenne effet signifie que vous l’acceptez.

Contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, demandes ou plaintes en matière de confidentialité sont adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Nous répondons aux demandes de confidentialité dans les 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou à l’autorité de surveillance de votre région.